( 302 ) 



plus ou moins économiques de leur production. Quant au sucre 

 de fécule en particulier, le principe de l'application d'un droit 

 doit être maintenu ; toutefois la possibilité de constater la pré- 

 sence du sucre de fécule dans le sucre de cannes et de bette- 

 raves devient une garantie suffisante contre la fraude dans les 

 conditions actuelles des prix et permet de différer encore 

 de soumettre l'industrie nouvelle à l'impôt. 



