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Le lieutenant du sénéchal connaissait de jour en 

 jour de toutes actions personnelles de 20 livres et au- 

 dessous et de tous crimes. Au-dessus de ce taux il ne 

 pouvait connaître des actions personnelles sans com- 

 mission, sauf à l'égard des forains, comme le juge 

 ordinaire. Il ne pouvait connaître d'aucunes actions 

 réelles sans commission (art. 5). 



Quant au juge de la prévôté il connaissait en la 

 ville et quinte d'Angers de toutes actions réelles et per- 

 sonnelles, sauf des crimes et des causes touchant les 

 gens d'église ou nobles, sur lesquels il n'avait aucune 

 juridiction (art. 6). C'était le chef de la justice bour- 

 geoise, comme le vicomte de Jérusalem. 



La nomination du juge d'Anjou était faite avec 

 le plus grand soin. M. Beau temps-Beau pré a publié 

 toutes les pièces relatives à la nomination d'un juge 

 d'Anjou au temps du roi René, pièces qui se trouvent 

 aux Archives de France \ Il en résulte qu'on assemblait 

 le conseil du duc et qu'on prenait l'avis des gens 

 d'église, nobles, bourgeois et gens de justice, qui 

 venaient s'y adjoindre pour délibérer sur cette impor- 

 tante nomination; chacun disait librement son avis 4 . 

 On voit par là que le régime de l'arbitraire ne régnait pas 

 encore en Anjou et que les plus sérieuses garanties 

 • étaient apportées à la nomination du juge. La liste des 

 notables qui durent y participer en 1453 peut être 

 intéressante pour certaines familles de la vieille ma- 

 gistrature angevine. 



1 P. 1334 3 , f° 67 et suiv. 



2 Tom. III, p. S6 et suiv. 



