— 155 — 



à l'origine même de ces droits divers du moins d'en 

 constater la haute antiquité. 



L'influence de la féodalité ne se remarque pas seule- 

 ment au sujet des droits fiscaux des seigneurs, elle se 

 montre aussi sur des matières qui touchent de hien 

 plus près au droit civil. Le bail ou garde des enfants 

 nobles en est la preuve. Au mois de mai 1246, saint 

 Louis fit une ordonnance à ce sujet à la suite d'une 

 enquête constatant la déclaration de vingt-deux sei- 

 gneurs de l'Anjou et du Maine. Aux termes de cette 

 enquête et de l'ordonnance, la veuve d'un noble ou de 

 tout autre possesseur de fief a en Anjou le bail de ses 

 enfants et de leur terre ; si elle meurt, le plus proche 

 du côté du père a le bail des biens paternels ; celui 

 du côté de la mère, le bail des biens maternels ; si le 

 bail arrive à celui qui doit hériter de la terre, ce n'est 

 pas lui qui prend la garde des enfants, mais le plus 

 proche parent. On voit que notre Coutume était iidèle 

 à la sage maxime qu'on trouve citée dans les .Assises 

 de Jérusalem : 



Ne deit mie garder l'aignel 

 Qui en deit aveir la pel. 



Tout autre était le bail roturier. Si l'enfant roturier 

 perd son père et sa mère, celui qui doit avoir le retour 

 de la terre prend l'enfant jusqu'à ce qu'il soit en âge 

 de pouvoir dire à qui il veut se confier, lui et sa terre. 

 La Compilatio de usibus dit simplement que le fils du 

 coutumier n'a pas de bail, mais qu'il peut aller trou- 

 ver qui il voudra. 



Un autre droit né de la féodalité était celui qu'avait 



