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en pareille matière? Les commerçants et les industriels 

 ne sont pas des idéologues, et, pendant plusieurs siècles, 

 ils ont eu recours à l'élection pour la désignation de 

 leurs juges spéciaux. Au commencement de ce siècle, 

 une autre juridiction industrielle a été admise par la 

 loi : celle des Conseils des Prud'hommes, qui statuent 

 sur les contestations entre fabricants et ouvriers. Le 

 mode d'élection, la composition du corps électoral, les 

 conditions d'éligibilité ont varié souvent ; mais, le 

 principe n'a pas varié : c'est toujours le libre choix des 

 commerçants, des fabricants et des ouvriers qui a dési- 

 gné les juges du commerce et de l'industrie. 



Ce n'est pas par amour de la théorie, qu'on a procédé 

 de cette façon. Les commerçants, sentant mieux que 

 personne les besoins du commerce, se sont donné une 

 législation qui, bien que défectueuse et arriérée à cer- 

 tains égards, est de beaucoup supérieure à la législation 

 purement civile, par la simplicité des formes, par le 

 respect de l'intention des parties et par une plus grande 

 conformité avec les besoins des temps actuels. 



Hier, il est vrai, la Révolution est arrivée, brisant 

 l'œuvre du passé, détruisant ce qu'il y avait d'excellent 

 dans l'institution des notables commerçants choisissant, 

 avec intelligence et" non à l'aveugle, leurs magistrats et 

 leurs juges consulaires. Devons-nous l'accompagner dans 

 cette aventure ? Abandonné en matière commerciale, ce 

 système d'élection pourrait-il avoir quelque chance 

 d'être admis pour l'Agriculture ? Pouvons-nous espérer 

 la solution que nous cherchons, dans la création de 

 notables agricoles, seuls électeurs de la Chambre dépar- 

 tementale? Les idées du jour nous semblent contraires 



