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Conseil supérieur de l'Agriculture, mis seul et direc- 

 tement en rapport avec les Pouvoirs publics; 



5° Qu'élargir la base électorale, c'est s'exposer à la 

 voir se laisser dominer parles idées et les préoccupations 

 politiques ; 



6° Que, vu la nécesité de l'application de notre con- 

 sidérant quatrième, choisir comme base électorale les 

 Conseils municipaux, c'est-à-dire en définitive le suf- 

 frage universel, ce serait provoquer des conflits avec 

 les Assemblées législatives, et empêcher le gouverne- 

 ment de donner à l'Agriculture l'organisation indispen- 

 sable réclamée par cet article 4. 



La Société d'Agriculture, belles-lettres, arts et sciences 

 d'Angers réclame : 



A. — Le retour à la loi de 1851, quant à la consti- 

 tution des Chambres d'Agriculture départementales et 

 du Conseil supérieur d'Agriculture. 



B. — Elle demande comme base électorale : Les 

 Comices, les Sociétés d'Agriculture et toutes les associa- 

 tions ou syndicats d'agriculteurs, reconnus d'utilité 

 publique par l'État. 



C. — Elle repousse le projet de loi, examiné le 23 

 janvier dernier par le Conseil supérieur de l'Agri- 

 culture. 



Si ces vœux ne sont pas acceptés, elle se rallie au 

 projet de loi élaboré par la Société des Agriculteurs de 

 France, qui acceptant l'article 2, § 1 de la loi de 1851, 

 ainsi conçu : 



Ont le droit de faire partie des Comices en se con- 

 formant ait règlement, les propriétaires, les fermiers , 



