REPRÉSENTATION 



OFFICIELLE ET LEGALE 



IDE L'AGRIOULTUHE 



Messieurs , 



La Commission que vous avez nommée dans votre 

 séance du 1 er mardi de juin, pour étudier le rapport 

 de notre savant et compétent collègue M. de Capol, sur 

 la représentation légale de l'Agriculture , a l'honneur 

 de vous soumettre le résultat de ses délibérations. 



Vous n'ignorez pas, Messieurs, que le Conseil supé- 

 rieur de l'Agriculture , c'est-à-dire aujourd'hui les 

 personnages qui ont reçu du Ministre mandat de repré- 

 senter les intérêts agricoles, a arrêté au mois de jan- 

 vier dernier les grandes lignes d'un projet de loi 

 tendant à organiser la représentation légale de l'agri- 



soc. d'ag. • 21 



