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gineuses, ne paient pas de droit d'entrée et sont actuelle- 

 ment vendus à des prix qui laissent en perte l'Agricul- 

 ture. 



5° Le retour au système de l'échelle mobile sera rayé 

 de nos lois douanières. 



Pour la Commission : 



Gustave de Capol, 

 Rapporteur. 



