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Vu l'article 291 du code pénal et les inslruclions ministé- 

 rielles. 



Arrêtons : 



Art. l""". — Est autorisée ladite association sous la réserve 

 de l'interdiction absolue de toutes discussions politiques et reli- 

 gieuses , et sous la condition qu'aucune modification ne sera 

 apportée à son règlement sans notre assentiment préalable. 



Art. 2. — Expédition du présent arrêté sera adressée à M. le 

 Maire d'Angers, chargé d'en notifier les dispositions à M. Aimé 

 de Soland, président du Comité. 



En Préfecture, à Angers, le 9 octobre 1878. 



Pour le Préfet , 



Le Secrétaire général délégué , 



Signé : MONTAUBIN. 

 Pour expédition : 



Le Secrétaire général , 



Signé : MONTAUBIN. 

 Pour copie conforme : 



Le Maire d'Angers , 



GUILBAULT-BELLANGEU , 



adjoint. 



REGLEMENT 



du 



COMITÉ HISTORIQUE ET ARTISTIQUE 



DE L'OUEST. 



ART. PREMIER. 



Une association qui a son centre à Angers , rue de l'JIôpital , 



