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 Nous regrettons que les travaux d'une commission spéciale, 

 composée de MM. Kulhmann, Kolb-Bernard et moi , choisie 

 dans son sein par le conseil central de salubrité du Nord, à l'effet 

 d'étudier toutes les questions qui se rattachent au commerce du 

 lait,ne soient pas encore assez avancés pour faire connaître les ré- 

 sultats en ce qui touche le laitage des bêtes péripneuraoniques. 

 G'estlà une lacune que la haute capacité de mes collègues comblera 

 d'une manière satisfaisante dans un avenir prochain. En atten- 

 dant, ce qu'il importe de constater, c'est que bien positivement 

 la consommation du lait contaminé par l'épizoolie est sans effets 

 fâcheux, considéré comme aliment de l'espèce humaine. 



Réparation des donutiases provenant de la pieu- 

 roiineiunonie et des institutions de prévoyance 

 coisceruant la mortalité des l»estia«ix. 



Pour terminer la longue série de questions qui se sont succes- 

 sivement présentées dans l'histoire de l'épizootie péripneu- 

 monique , il nous reste à traiter de la réparation des dommages 

 occasionnés par cette affection. 



La loi du 19 vendémiaire an VI, en consacrant le grand et gé- 

 néreux principe de l'indemnité par l'État, en faveur des victimes 

 de fléaux et de calamités publics, a textuellement inscrit le droit 

 à des réparations pécuniaires, pour toutes les pertes résultant des 

 épizooties. La législation antérieure s'était inspirée du même 

 principe; il animait évidemment Turgot lorsqu'il présentait à la 

 signature royale les arrêts du conseil d'État du roi du 18 dé- 

 cembre 1774. et 1.*^'' novembre 1775, portant indemnité , par le 

 trésor public, du tiers de la valeur des bestiaux morts ou abattus 

 par suite de maladies contagieuses. 



Cette sage disposition , tombée presque complètement en dé- 

 suétude, quoique figurant toujours dans nos lois, s'est au contraire 

 naturalisée, étendue et perfectionnée à l'étranger. En Hollande , 



