( 335 ) 



tous les désastres qui frappent sur l'agriculture et particulière 

 ment pour ceux qui résultent des épizoolies , recevra sans doute 

 dans un avenir prochain une heureuse application. Déjà , M. le 

 ministre des finances de la Belgique s'est formellement engagé , 

 dans la séance de la Chambre des représentants du 2 décembre 

 1846, à élaborer un projet de loi sur cette matière. Puisse un 

 succès complet couronner sa noble entreprise ! 



Dans l'état actuel des choses, l'agriculture française n'est pour- 

 tant pas complètement déshéritée de tout secours contre les 

 sinistres qui prennent leur source dans les épizooties ; il est ou- 

 vert chaque année au budget de l'État un crédit mis à la disposi- 

 tion du Minisire de l'Agriculture et du Commerce , dont une 

 partie est affectée à de très-minimes indemnités aux cultivateurs 

 qui ont supporté des pertes dans leurs troupeaux. Quelque insuf- 

 fisantes que soient ces réparations , il deviendrait d'une grande 

 importance qu'elles ne fussent accordées aux agriculteurs, qu'à la 

 condition par eux, d'accomplir les principales mesures préser- 

 vatives qui doivent empêcher le retour du mal dont ils sont vic- 

 times et particulièrement en ce qui concerne la pleuropneu- 

 monie, que moyennant l'exécution si peu dispendieuse d'une 

 bonne et complète aération des étables , d'après les principes 

 exposés plus haut. 



De la pleuropneiunonie épizootique considérée au 

 point de vue de l'action rédiiibitoire. 



Avant que la loi du 20 mai 1838 n'ait restreint l'application 

 de l'article 1641 du code civil, la jurisprudence des tribunaux du 

 département du Nord avait généralement admis la pleuropneu- 

 monie épizootique comme pouvant donner naissance à la rédhi- 

 bition : cette interprétation était juste, puisqu'il il s'agissait d'une 

 maladie dont l'incubation est longue , qu'elle attaque profon- 



