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Art. 9. A l'avenir les prix moyens arrêtés et publiés, con- 

 formément à la présente loi , serviront à régler la suspension 

 de l'exportation dans les différentes sections indiquées au 

 tableau qui y est annexé. Ils remplaceront ceux qui devaient 

 être dressés en exécution des articles 6 et 7 de la loi du 2 

 décembre 18147 lesquels sont abrogés. 



Art. 10. Les dispositions des articles 2, 3 et 4 de la pré- 

 sente loi, sont applicables aux seigles, maïs et aux farines 

 de seigle et maïs , lorsque le prix en sera descendu à 

 17 francs l'hectolitre dans les départemens de la u^ classe, 

 à i5 francs dans les départemens de la a.e, à iS francs dans 

 les départemens de la 3.e classe. 



Chaque franc de diminution dans ces prix donnera lieu 

 au droit supplémentaire établi par l'article 3. 



La prohibition portée par l'article 5 sera applicable aux 

 seigles, maïs et aux farines de seigle et de maïs, lorsque le 

 prix de ces grains sera descendu au-dessous de i4 francs 

 (jans les départemens de la i.re classe, au-dessous de 12 fr. 

 dans les départemens de la 2.e, au-dessous de 10 francs 

 dans les départemens de la 3.® 



Les mêmes dispositions des articles 2, 3 , 4 et 5 pourront 

 être étendues par des ordonnances royales à l'orge et autres 

 grains non dénommés ci-dessus. 



Art. 1 1 . Il n'est rien changé aux dispositions des lois qui 

 autorisent l'entrepôt réel des grains étrangers dans les ports 

 du royaume ; cette autorisation est étendue aux villes de 

 Strasbourg, Sierck, Thionville, Charleville, Givet, Lille 

 et Valenciennes. 



La réexportation des grains entreposés ne pourra, dans 

 aucun cas , être gênée ni interdite , sous quelque prétexte 

 que ce soit. 



Art. 12. Le gouvernement est autorisé à modifier, dans 

 l'intervalle des sessions, le tableau annexé à la présente loi,. 



