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 la ijc classe, de aa francs dans la 2.e, de 20 francs dans la 

 3.e et de 18 francs dans la 4-^ ^ toute introduction de blés 

 et de farines de blés étrangers pour la consommation natio- 

 nale, sera prohibée dans lesdits départemens. 



Art. 4- Le droit supplémentaire imposé par l'article 2 de 

 la loi du 16 juillet 181 g, sur les blés étrangers importés en 

 France , sera perçu lorsque le prix des fromens indigènes 

 sera descendu, dans la i.re classe, à 26 francs; dans la 2.e 

 à 24 ; dans la 3.e à 22 , et dans la 4-* à 20 francs. 



Art. 5. Le droit supplémentaire imposé par Tarticle 3 de 

 la même loi de 1 8 1 g sera perçu , conformément à cet article , 

 lorsque le prix des blés fromens indigènes sera descendu , 

 dans chaque classe , au-dessous du taux indiqué par Tarticle 

 précédent. 



Art. 6. Les dispositions de la loi du 16 juillet i8ig, appli- 

 cables au seigle et au maïs, en vertu de Tarticle 10 de la 

 même loi , recevront leur exécution lorsque le prix de ces 

 grains sera descendu à ig francs l'hectolitre dans les dépar- 

 temens de la I .re classe ; à 1 7 francs l'hectolitre dans ceux de 

 la 2.e, à i5 francs dans ceux de la 3.e , et à i3 francs dans 

 la 4-^; et la prohibition des mêmes grains et farines aura 

 lieu lorsque le prix de ces grains sera descendu au-dessous 

 de 16, i4, 12 et 10 francs. 



Art. 7. Le tableau des marchés régulateurs annexé à la 

 loi précitée est modifié conformément au tableau ci-joint. 



Art. 8. Le prix commun entre les marchés régulateurs 

 de chaque classe ou section sera établi eu égard aux quanti- 

 tés vendues dans chaque marché. 



Art. 9. Les lois des 2 décembre i8i4, 16 juillet 1819 et 

 7 juin 1820, relatives à l'importation et à l'exportation des 

 grains et farines continueront de recevoir leur exécution en 

 tout re qui n'est pas contraire à la présente. 



