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la limite de l'exportation étant 24. Le prix moyen de la 

 2.® section de la 3." classe était de 26 fr. 3i c. , la limite de 

 Texportation étant seulement 22 francs. Tel est cependant le 

 choix des marchés régulateurs que malgré la diflFérence de 

 5 fr. 5 1 c. existant entre les prix qui règlent le commerce des 

 grains à Bordeaux et au Havre, les prix commerciaux de 

 ces ports n'offraient pas assez de marge pour que Le Havre 

 fît venir des grains de Bordeaux. 



La loi du 7 juin 1820, qui est venu modifier celle du 

 i6 juillet i8ig relativement à la perception des droits pro- 

 portionnels, en a renversé l'économie, en ne conservant la 

 proportion de droits qui avait été établie par elle, que pour 

 les navires français venant des pays de production. La 

 douane ne considère comme pays de production en Europe 

 que les ports de la mer Noire et de la Baltique ; nos vais- 

 seaux' fréqtientant peu ces mers , il en est résulté que la par- 

 tie de TEchelle de droits que la loi de i8ig avait établie n'a 

 presque pas reçu d'application : la plus grande partie des 

 importations de grains ont eu lieu par navires étrangers. 

 Dans ce cas, le droit saute brusquement de 1 fr. aS c. à 

 .3 fr. 5o c. et 4 fi'- 5o c. par hectolitre. Si l'on ajoute à ces 

 droits les fi-ais de transport et autres, qui sont considérables 

 pour des grains, l'on concevra que cette échelle équivaut 

 le plus souvent à une prohibition. 



Au mois de février 1828, on a importé par le port du 

 Havre quelques chargemens venant des entrepôts d'Angle- 

 terre par navires anglais. En vertu du traité de navigation , 

 ces navii'es ne payaient que le droit perçu sur navires fran- 

 çais , savoir : 2 fr. 25 c. par hectolitre. Il n'est rien venu de 

 la Hollande, le droit était alors de 3 fr. 5o c. par navires 

 étrangers. On ne trouvait pas à Amsterdam un navire fran- 

 çais voulant prendre des blés. Pendant le mois d'août, le 

 droit par navires étrangers était de 4 fr . 5o c. : on n'importa 



