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Limites de l'importa- 

 tion au-dessous de. . 



B LE. 



à 20 

 de 30 à 21 

 de 21 h 22 

 au-dessus de •■ 



5 5o 



4 5o 



3 5o 



I 25 



SEIGLE. 



à 



12 







de 



12 à 



i3 





de 



l3 à 



i4 





de 



i4 à 



i5 





au- 



dessus de ] 



5 



Nous ne citons que les droits sur navires étrangers , 

 parceque, dans Tétat actuel de notre marine, ce sont pour 

 ainsi dire les seuls appliqués dans les ports de l'Océan. 



L'inspection seule des deux échelles de droits prouve suf- 

 fisamment ce que nous avons avancé. Les droits sur le seigle 

 sont d'autant plus élevés que sa valeur est ordinairement de 

 3o à 40 pour 100 au-dessous de celle du blé. C'est sur cette 

 proportion qu'on avait calculé les limites de l'importation. 

 N'est-il pas dérisoire de le déclarer susceplible d'être importé 

 lorsqu'il vaut 1 2 fr . l'hectolitre , en le chargeant d'un droit 

 de 7, i5 dixième compris. La fixation des limites pour l'im- 

 portation prouve que l'intention des auteurs de la loi n'était 

 pas de la rendre plus prohibitive pour le seigle que pour le 

 blé. L'échelle de droits qui lui est appliquée résulte de la loi 

 générale de douane du 7 juin 1820. Cette disposition sera 

 sans doute passée inaperçue. 



Une autre inadvertance de nos tarifs est d'avoir rangé 

 dans la classe des légumes secs les fèves communes , qui se 

 mélangent fort bien avec le seigle pour sa panification. 

 Cette nourriture , d'un grand secours dans les années cala- 

 miteuses pour certaines parties de la France, est frappée 

 d'un droit fixe de 1 1 fr. et le i/io.mc par 100 kil. 



