( 434) 



QUELQUES REVERIES 



Sur les incoîivènieiis de l'interprétation des lois et sur 

 les moyens d'y remédier ; 



Par M. Marchand de Ribellerie, 



Sous- intendant militaire à Tours. 



SEPTEMBRE 1828. 



v^N a dit depuis long-temps que la langue française était 

 la langue de la raison , c'est-à-dire qu'elle s'exprime en 

 termes plus clairs et plus précis qu'aucune autre langue 

 de l'Europe. 



C'est ce qui fait que la plupart des traités entre les nations 

 s'écrivent en français , afin de laisser dans les conditions 

 qu'ils renferment le moins d'ambiguité possible. 



Cependant , en France même , on dirait qu'on s'est fait 

 un système tel , que bien peu de tribunaux suivent la lettre 

 de la loi. 



Chacun semble mettre son amour-propre à donner une 

 interprétation diflPérente à une même loi , ou à faire l'appli- 

 cation de lois diverses dans des causes identiques. 



Ne nous serait-il pas permis de chercher à mettre au 

 jour quelques-unes des causes de ce vice reconnu. 



Leg uns veulent qu'il doive sa naissance aux termes em- 

 ployés dans les lois elles-mêmes, les autres le rejettent sur 

 ceux qui sont chargés de les appliquer. 



Il est à croire qu'il tient à l'un et à l'autre de ces motifs , 

 mais peut-être encore plus à la position dans laquelle nous 

 nous trouvons depuis 4° ans. 



