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sVtaient constamment attachés à la lettre. Créé pour ud 

 temps où les mesures rigoureuses étaient nécessaires , où 

 le raisonnement n'était pas même permis à ceux qu'il ré- 

 gissait, il n'est plus approprié à l'époque actuelle, où le 

 moindre soldat connaît ses droits et raisonne les possibilités. 

 Que les conseils de guerre appliquent, selon la lettre du 

 Code , ou si le crime ne leur parait pas mériter un châtiment 

 aussi violent que celui qu'ils seraient forcés de prononcer , 

 qu'ils acquittent ; dans l'un ou dans l'autre cas , l'inconvé- 

 nient sera senti vivement, et l'on ne pourra tarder à y 

 porter remède; car, ou le coupable sera puni bien au- 

 delà de ce que son crime lui doit attirer , ou il n'encourra 

 aucune peine. 



Des conseils de guerre, frappés de cette anomalie, ont 

 cru devoir appliquer aux criminels les dispositions des lois 

 civiles , faisant ainsi rentrer dans le droit commun , des 

 gens que les lois en ont fait sortir. 



C'est une belle inspiration de l'humanité, sans doute, 

 cependant c'est une grande erreur. Le Code pénal civil ne 

 peut s'appliquer aux gens de guerre , parce que l'homme 

 placé sous les drapeaux doit presque faire abnégation de 

 lui-même , et pour être traité comme tous les citoyens , il 

 faudrait qu'il partageât tous leurs droits. 



Nous nous sommes plus particulièrement étendu sur cette 

 partie de nos lois , parce qu'elle nous touche de plus près. 

 Si nos connaissances nous permettaient de traiter succes- 

 sivement celles régies par les divers autres Codes , point de 

 doute que nous n'y trouvassions les mêmes inconvéniens. 



Au résumé , il y aurait de grands travaux à faire pour 

 établir une législation claire et précise. Cependant nous ne 

 la croyons pas impossible. Les talens éminens qui existent 

 en France , dans la magistrature et le barreau , peuvent 

 donner une réunion d'hommes choisis , chargés de réviser 



