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COMMUNICATIONS ET LECTURES. 
— D'après l’ordre du jour de la séance, la classe s’oc- 
cupe de la motion de M. Alexandre Robert, demandant 
que l’Académie sollicite du Gouvernement les mesures né- 
cessaires pour garantir aux artistes la propriété de leurs 
œuvres. 
Après avoir entendu les développements donnés par 
M. Robert à sa proposition, ainsi que les considérations 
émises à l'appui de celle-ci par divers membres, la classe 
décide que M. le Ministre de l'Intérieur sera prié de de- 
mander à la Législature la mise en vigueur de l'article 29 
du rapport fait par M. L. Hymans, au sein de la section 
centrale de la Chambre des Représentants, sur la propriété 
littéraire et artistique (séance du 15 janvier 1861, Annales 
parlementaires, n° 50, session de 1860-1861, p. 634). 
Cet article est ainsi concu : 
.« Art. 29. L’usurpation du nom de l'artiste sur une 
œuvre d'art est une contrefaçon. 
» Celui qui se livrera à limitation frauduleuse de la 
signature de l'artiste sera puni des peines du faux en écri- 
ture privée. » 
— La classe avait également inscrit à l’orde du jour de la 
séance le rapport de la Commission chargée de l'examen 
de tout ce qui concerne les prix de Rome. Cette Commis- 
sion devait se réunir le même jour pour s'occuper : 1° de 
la lettre de M. le Ministre de l'Intérieur relative au projet 
d'un établissement belge à Rome pour les pensionnaires 
du Gouvernement, et 2° de la motion de M. Portaels ayant 
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