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 LETTRE.... 



Dae iîction sage , autant que nécessaii'e , suppose à tous les 

 membres d'une société , la connaissance des lois qui la régissent. 



Chez nous , aux termes du Code civil , 24 heures après sa pro- 

 mulgation la loi est exécutoire pour tous ; mais cet axiome , base 

 du droit commun, nemocenselur ignorare legem, peut-il être 

 opposé en général aux justiciables des tribunaux d'exception , et 

 paj'ticulièrement aux militaires soumis à la >péaalité d'un Code 

 fort rigoureux ; je ne puis le penser. 



Si, dans un état , les citoyens sont censés connaître la loi, c'est 

 d'aboi"d parce qu'ils sont censés l'avoir faite ; ensuite parce que 

 cette loi elle-même est censée fondée sur le droit naturel , que nul 

 ne doit ignorer , et sur la raison, dont tout être bien organisé, ne 

 saurait méconnaître les pures notions. 



A l'aide d'une sanction plus ou moins sévère , la loi rappelle des 

 principes vrais , éternels ; elle ne les apprend pas. L'homme le 

 plus inepte , lorsqu'il a volé, blessé ou tué son semblable , sait 

 qu'il a fait mal , qu'il mérite châtiment ; sa conscience lui a in- 

 diqué le mal avant que la loi ne lui ait apporté la peine , et cette 

 :peine ne peut le tromper par sa rigueur -, elle suit dans une juste 

 ^propoftion la gravité du crime. 



On ne trouve pas les mêmes raisons de décider dans les bases 

 de la constitution militaire. L'armée est une société à part, régie 

 par des lois spéciales , et quelquefois même contraires aux règles 

 générales qui foiment le droit commun. 



Certes , ce ne sera pas la conscience du jeune soldat qui lui dira 

 qu'il mérite d'être puni comme un lâche déserteur, s'il oublie, à 

 l'ambre de son clocher et dans les bras de sa. mère , que son congé 

 est expiré depuis plusieurs jours. 



Bien qu'il sache qu'on doit être poli avec tout le monde, ce 

 ne sera pas le simple bon sens qui lui dira qu'il a encouru l'ia- 



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