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 jouisse pas de celte faveur , et c'est pour tâcher de la lui procurer 

 que le Gouvernement recueille des renseignemens nombreux. 

 Nous pensons que le fait avancé n'est point exact dans sa géné- 

 ralité. Ainsi les verreries ne peuvent employer l'hydrochlorate 

 de soude ; elles sont obligées de consommer la soude factice , 

 fournie par les manufactures qui la retirent du sel marin; tandis 

 que ce sel pourrait servir à la fabrication de plusieurs espèces de 

 verres , sans subir d'altération préalable. Les verreries paient ainsi 

 24 francs une quantité de soude factice qu'elles auraient souvent 

 pu remplacer par une quantité d'hydrochlorate de soude qui 

 aurait coûté 4 à 5 francs. Voilà donc un genre d'industrie mani- 

 festement lésé. 



Il en est certainement d'autres qui éprouvent un pareil dom- 

 mage ; cela résulte d'un fait que nous devons recueillir. Lorsqu'au- 

 cun impôt ne pesait sur cette denrée, avant la loi de 1806 , la pro- 

 duction du sel était de 24 millions de quintaux métriques , tandis 

 qu'elle n'a plus été que de 2 millions lorsque l'impôt a été établi. 

 Or, on pose en principe que la consommation du sel pour l'usage 

 alimentaire est généralement la même , que l'impôt existe ou 

 n'existe point. Cette assertion est vraie d'une manière générale 

 et repose sur des faits positifs. D'un autre côté, à l'époque dont 

 nous parlons, les grandes manufactures de soude factice n'étaient 

 point créées. Il a donc fallu , si la consommation était plus 

 grande quand l'impôt ri'existait pas, que diverses industries 

 aient mis en usage un principe qui est devenu ensuite hors de 

 leur portée. 



L'auteur de la brochure que nous avons citée avance ensuite 

 que l'impôt sur le sel ne gêne en rien la liberté du commerce 5 

 qu'il n'amène nulle part le monopole. L'impôt lui-même , soit ! 

 Mais il est des circonstances qui , pour n'être pas inhérentes à 

 l'impôt lui-même , en paraissent cependant dériver et constituent 

 un véritable privilège -, ainsi , une concession exclusive d'exploiter 

 les mines de sel gemme dans sept départemens n'équivaut-elle 



