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Rassemblons donc à ce sujet quelques données qui, nous le 

 pensons, ont quelque valeur. 



i.o Ld consommation alimentaire du sel augmenterait peu, si 

 l'impôt était considérablement diminué; cela est vrai , puisqu'on 

 a remarqué que lorsque cette denrée était affrancbie de droit, la 

 consommation par tête ne différait guère de ce qu'elle était dans 

 les pays de grande gabelle. Cependant la quantité consommée 

 augmenterait un peu. 



afi II est reconnu que sur toute la frontière la consommation 

 du sel paraît nulle , parceque tout ce qui entre dans l'usage ali- 

 mentaire est introduit en fraude. Ce fait repose sur des obser- 

 vations bien constatées par l'administration des douanes. Dans la 

 supposition d'une grande diminution de la taxe , on gagnerait 

 donc tous les droits perçus sur une quantité considérable qui , 

 actuellement , échappe à l'action du fisc. 



3.0 Si l'impôt était réduit au dixième , les fabricans de soude 

 aimeraient mieux payer l'impôt que s'astreindre à la dénaturalion 

 du sel et à l'exercice , parceque ce ne serait pas pour eux une 

 dépense plus considérable , et parcequ'ils éviteraient des entraves 

 excessivement gênantes. Les petits fabricans y gagneraient parce 

 qu'ils ne seraient plus soumis au droit fixe de i,5oo francs pour 

 surveillance -, ils ne paieraient qu'en raison de la quantité de sel 

 qu'ils consommeraient , et l'on ne verrait plus , par une injustice 

 criante , afifrancliir de l'obligation de faire les mélanges la fabrique 

 des produits chimiques établie à Dieuze par la société concession- 

 naire des mines de sel gemme. Les fabricans de soude auraient 

 encore un avantage, c'est qu'on pourrait restituer l'impôt pour les 

 quantités exportées; cela se fait pour beaucoup de produits; 

 tandis qu'actuellement aucune restitution ne peut avoir lieu , 

 puisque l'augmentation du prix provient de frais de manutention, 

 etc. ; mais l'Etat percevrait les droits sur toute la quantité de sel 

 livrée à la consommation intérieure. Ainsi, les frais qui sont faits 

 maintenant en pure perte par les fabriques, seraient convertis en 



