Ahticle li. 



Lorsqu'une place de membre titulaire est déclarée vacante, il est 

 procédé à l'élection, un mois après la déclaration de la vacance. 



Article 15. 



A cet effet, une commission spéciale est chargée par l'Assemblée de 

 présenter un rapport sur les travaux des candidats : ce rapport est 

 discuté en comité secret. 



Article 1G. 



L'élection a lieu à la séance suivante, à la majorité absolue des 

 membres présents. 



Article 17. 



La nomination des membres honoraires, associés et correspondants 

 est soumise aux mêmes règles que celle des membres titulaires. 



Article 18. 



Les correspondants et les associés peuvent prendre part aux discus- 

 sions qui s'engagent dans la Société, mais ils n'ont pas voix délibérative. 



Article 19. 



La cotisation annuelle des membres titulaires et des membres titu- 

 laires-honoraires est au minimum de quinze francs. 



Article 20. 



Les ressources de la Société se composent : 

 1° Des cotisations et souscriptions de ses membres; 

 2° Des frais de diplôme ; 

 >i° Des amendes) 

 i° Du produit des publications ] 



5° Du produit des dons et legs dont l'aCceptation aura été autorisée 

 par le Gouvernement. 



Article 21. 



Le Conseil soumet à la Société notamment : i" les projets d'acquisition 

 ou d'aliénation des biens iinmeubles; 2" les placements définitifs en 

 rentes nominatives sur l'État ou en obligations nominatives decliemins 

 de fer dont le minimum d'intérêt est garanti par l'État; 3° les accepta- 

 tions de dons et legs. 



Article 22. 



Tout membre qui refuse d'acquitter la contribution annuelle ou les 

 amendes par lui encourues est considéré comme démissionnaire. Il esl 



procédé à son remplacement. 



