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Article 23. 



Les Irais de diplôme sont dus par les membres titulaires et les uiembres 

 correspondants. Les membres honoraires et associés en sont exempts, 

 l^e titulaire élu est tenu dfr retirer son diplôme dans l'espace d'un mois. 



Article 24. 



Les membres titulaires signent la feuille de présence. Les absences, 

 hors le cas de congé, sont passibles d'une amende dont le taux est fixé 

 par le règlement. 



Article 25. 



Les membres titulaires dont l'absence, hors le cas de congé, se pro- 

 longe au delà de trois mois, sont considérés comme démissionnaires. 



Article 26. 



Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du 

 Conseil d'administration ou de vingt-cinq membres. Cette proposition 

 doit avoir été communiquée à l'Assemblée au moins un mois avant la 

 séance. 



L'Assemblée extraordinaire spécialement convoquée à cet effet ne peut 

 modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres 

 présents. 



L'Assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres titu- 

 laires et titulaires-honoraires. 



La délibération de l'Assemblée est soumise à l'approbation du Gouver- 

 nement. 



Articlk 27. 



Dans le cas où la question de dissolution de la Société viendrait à se 

 produire, l'Assemblée est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit 

 alors comprendre, au moins, la moitié plus un des membres auxquels les 

 statuts attribuent voix délibérative. 



Les résolutions de l'Assemblée doivent être prises à la majorité des deux 

 tiers des membres présents, soit en ce qui touche à la dissolution 

 elle-même, soit à l'attribution de l'actif de la Société à tel autre établis- 

 sement d'utilité publique analogue. 



Les résolutions de l'Assemblée ne sont exécutoires qu'après approba- 

 tion du Gouvernement. 



Article 28. 



Un règlement intérieur, adopté par l'Assemblée et approuvé par le 

 Préfet, détermine les dispositions de détail propres à assurer l'exécution 

 des présents statuts. 



