SEANCE DU 14 FEVRIER 



En comité secret, discussion du rapport de la Commission 

 pour le titulariat. 



Toutes les notes doivent être remises 

 sous forme de dactylographies, ne 

 varîetur^ sans lectures douteuses ; 

 elles ne doivent pas dépasser l'étendue 



réglementaire. 



Ces conditions sont formelles. 



