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déclaration attaque les droits dont nos souverains ont toujours 

 joui, ainsi que le prétend M. le chancelier. 



« Pour cet examen , il est nécessaire de remonter jusqu'au temps 

 où les Francs commencèrent à s'établir, dans les Gaules et à y for- 

 mer un gouvernement régulier dont le chef eut le titre de roi. 

 Nous voyons que, sous la première race, nos rois étaient loin cle 

 jouir d'une autorité sans bornes, que c'était au contraire dans les 

 assemblées générales de la nation que résidait le pouvoir législatif, 

 que ces assemblées étendaient leur autorité à chaque partie du 

 gouvernement, qu'elles choisissaient même celui de la famille 

 royale qui serait placé sur le trône. Sous Charlemagne, chef de 

 la seconde race, malgré la puissance et la splendeur que ses con- 

 quêtes ajoutèrent à la couronne, on vit ces assemblées conserver 

 le droit d'établir les lois, de réformer les abus et de porter des ju- 

 gements en dernier ressort. Et si l'on regarde aux anciens privi- 

 lèges de la nation, nous sommes en droit de ne plus respecter 

 cette fameuse loi salique, à qui la maison régnante doit aujour- 

 d'hui la couronne. Vers le temps de Hugues Gapet, père de la 

 troisième race , le gouvernement prit à la vérité une forme nou- 

 velle, mais qui n'accrut pas la puissance royale. La faiblesse des 

 descendants de Charlemagne fit que chaque propriétaire d'une 

 terre unpeu considérable en forma une baronnie presque indépen- 

 dante du souverain. Les ducs ou gouverneurs des provinces, les 

 comtes ou gouverneurs des villes, tous les grands officiers de la 

 couronne rendirent héréditaires dans leurs familles les dignités 

 qui originairement n'avaient été accordées que pour la vie. Ils s'at- 

 tribuèrent le droit de rendre la justice dans leurs propres do- 

 maines, celui de battre monnaie et de déclarer la guerre. Rendre 

 hommage à leur souverain fut presque le seul acte de sujétion au- 

 quel ils se soumirent, hommage encore qui ne les liait qu'autant 

 qu'ils en voulaient bien reconnaître les obligations. Nos rois n'eu- 

 rent donc plus d'autorité que dans leurs propres domaines et ne 

 furent plus , pour ainsi dire , que les premiers barons de France. 

 Dans un royaume partagé entre tant de souverainetés, quelques 

 principes d'union pouvaient difficilement subsister. L'assemblée 

 générale pouvait à peine considérer la nation comme formant un 

 corps et établir des règlements qui eussent une égale vigueur dans 

 toutes les parties de l'Etat. Chaque district fut donc gouverné par 

 des coutumes locales et poursuivit un intérêt séparé. Nos rois fi- 



