ARRETE. 



Vu l'arrêté du 29 octobre 1849 l » relatif a la publication, sous les auspices du 

 ministère de l'instruction publique et des cultes, d'un recueil intitulé : Archives 

 des Missions scientifiques et littéraires, Choix de rapports et instructions, 



Art. 1 er . Le recueil intitulé Archives des Missions scientifiques contiendra les 

 rapports les plus intéressants envoyés par les voyageurs chargés de missions 

 scientifiques par le ministère de l'instruction publique et des cultes, ainsi qu'un 

 choix des Instructions rédigées pour lesdites missions par l'Institut et les différents 

 corps savants, à la demande du ministère. 



2. Il sera nommé une commission chargée de choisir, parmi les rapports des 

 personnes chargées de missions scientifiques, les communications qui seront de 

 nature à être publiées dans les Archives. 



Seront appelés à faire partie de cette commission : 



Un ou plusieurs membres de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, pour 

 f examen des rapports relatifs aux antiquités, à l'histoire, aux études philologi- 

 ques ; 



Un ou plusieurs membres de l'Académie des sciences et du Muséum d'histoire 

 naturelle, pour les missions relatives aux sciences naturelles; 



Le chef de la division des établissements scientifiques et littéraires au minis- 

 tère de l'instruction publique et des cultes ; 



Le chef du bureau des corps savants, travaux historiques et missions. 



3. Les Archives des Missions scientifiques seront distribuées gratuitement aux 

 personnes et aux établissements ci-après désignés : 



i° A MM. les secrétaires perpétuels des cinq académies; 

 2 Aux membres titulaires des deux comités historiques; 

 3° A chacune des bibliothèques publiques de Paris; 

 4° A la bibliothèque publique de chaque chef-lieu de département; 

 5° A la bibliothèque publique d'Alger; 



0° Aux bibliothèques de l'École normale , de l'École des chartes, de l'École 

 française d'Athènes, de l'Académie de médecine et de l'École polytechnique. 



4. Toute demande de concession gratuite des Archives sera renvoyée à l'examen 

 de la commission de publication. 



5. Il paraîtra par année 12 cahiers ou fascicules des Archives; chaque cahier 

 se composera de 3 à lx feuilles in-8°. Chaque année formera un volume. 



G. Les Archives des Missions scientifiques seront imprimées par l'Imprimerie 

 nationale. 



Paris, le 1/1 décembre 18/19. 



Le Ministre de l'instruction publique et des cultes, 

 DE PARIE U. 



C« premier anélé , «lu jo, octobre 1849. <l u ' a décidé 'a publication Hcs Archives des Missions , a été 

 ligné par Mi Lujuintt», 'harg« do l'intérim du ministère de l'instruction publique e-t des cultes, 



