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Comme 1'auleur le fait remarquer avec raison, le principe 

 de la propriete lilteraire est aujourd'hui reconnu dans 

 toute son integrite et Ton ne serait plus admis a reagir 

 contre son application- Les traites et les conventions 

 Internationales Font reconnu et sanclionne; mais, dans la 

 pratique, que de persistance a le restreindre, a le mutiler, 

 a le rcduire, to ti jours au profit de ceux qui exploitent a leur 

 profit le travail d'autrui ! 



En parcourant le volume que je presenle a la Classe, 

 on doit reconnaitre qn'il exisle, dans notre legislation 

 Internationale, une tendance a mainlenir des restrictions 

 qui, cependant, tombent tour a tour devant I'application 

 d'autres dispositions con^ucs dans un esprit plus large. De 

 la des anomalies qui provoquenlet multiplient les contes- 

 tations. C'esl ainsi que, dans la convention franco-beige 

 du 31 oclobre 1881, on a mainlenu la distinction elablie, 

 en 1854, parmi les oeuvresdramaliqueset musicales selon 

 qu'elles ont ele publiees ou executees avant ou apres cetle 

 dale; or, cetle distinction, qui inutile le droit de propriete, 

 est de fait supprimee par celle ou Ton attnbue de plein 

 droit aux ecrivains des deux pays les privileges <r qui 

 » auraient ele inseres dans un traite conclu avec un autre 

 d pays, en maliere de propriete d'oeuvres de litterature 

 j> ou d'art. » La restriction meniionnee plus haul ne se 

 trouvant pas dans des conventions conclues avec le Portu- 

 gal, la Suisse, etc., el les Frangais pouvant revendiquer en 

 Helgique le Irailement de la nation la plus favorisee, cette 

 disposition restrictive ne devra done plus recevoir d'appli- 



cation. 



La meme anomaliese manifesto pour ce qui concerne le 

 droit de traduction. D'une part, la convention franco- 

 beige de 1881 reslreint considerablement lexercice du 



