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J'arrive au chapitre X qui, traitant des institutions judi- 
ciaires, n’élait pas joint au mémoire de 1885 
L'auteur y définit parfaitement, d’après Tacite, le droit 
de juger chez les populations d'origine germanique. ll y 
reconnait les deux espéces d'assemblées chargées de ren- 
dre la justice : l'assemblée nationale, composée de tous les 
hommes libres, et les assemblées partielles des cantons. 
Chez les Franes il y avait une organisation plus ou 
moins semblable à celle des Germains. Elle y formait une 
institution. parfaitement libre et tellement libre, qu'entre 
le régime impérial, où le gouvernement était tout, et la 
société franque il y avait un abime sous le rapport de 
l'administration de la justice. Néanmoins, l'auteur ajoute 
que le temps y avait introduit certaines modifications. 
Ceci est incontestable; mais, en principe, il y eut chez les 
Francs deux assemblées judiciaires, celle du roi et celle 
du Malberg. Quelle est la composition de cette réunion 
présidée par le roi? L'auteur reconnait franchement, et 
non sans raison, l'impossibilité de pouvoir l'indiquer. Nous 
savons trés bien que la délégation judiciaire se composait 
de personnages tirés de l'assemblée; mais la loi salique est 
muette en ce qui concerne le mode d'élection. Les délé- 
gués étaient-ils toujours les mêmes? Rien ne permet de 
décider cette question. 
L'auteur passe ensuite à la compétence du tribunal et à 
tout ce qui concerne l'organisation de la justice. En ce 
point il a suivi souvent, non sans molifs plausibles, les 
commenlaires de Merkel et le travail si remarquable de 
notre savant confrére M. Thonissen, sans cependant 
négliger les sources historiques contemporaines et spécia- 
lement les dispositions de la loi salique. 
