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d'intervalle, an Moniteur belge invitera les intéressés à 
adresser au Ministère de l’intérieur et de l’Instruction 
publique, avant le 31 décembre, un exemplaire de leurs 
œuvres qui se trouveraient dans les conditions requises 
pour être admises au concours, en joignant à cet exem- 
plaire la déclaration qu’il est destiné à être soumis à l'ap- 
préciation du jury du Prix Heuschling. 
` Les ouvrages transmis tardivement seront retournés aux 
expéditeurs ou tenus à leur disposition. 
ART. 7. — Le jugement du concours est attribué à un 
jury de sept membres, nommés par Nous, dans le cours du 
trimestre suivant la clôture de chaque période quinquen- 
nale. 
Quatre de ces membres sont choisis sur une liste double 
de présentation dressée par la Commission centrale de 
statistique du royaume; les trois autres, sur une liste 
double dressée par l’Académie royale de Belgique (Classe 
des lettres). 
ART. 8. — Tous les ouvrages adressés au Département 
ministériel ensuite de l’avis mentionné à l’article 6 seront 
remis au jury dès sa première séance. 
Le Ministre de l'Intérieur et de l’Instruction publique a, 
toutefois, le droit d’y joindre d’autres ouvrages imprimés, 
réunissant les conditions requises, qui n'auraient pas fait 
l’objet d’un envoi de la part de leurs auteurs. 
Le jury ne pourra examiner d’autres ouvrages que ceux 
dont il aura été saisi officiellement, conformément au pré- 
sent article, : 
ART. 9. — Le jury ne délibérera qu'au nombre de cinq 
membres au moins. 
Lorsqu'il aura pris connaissance des ouvrages soumis à 
