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son examen, il décidera, en premier lieu, si, parmi ces 
ouvrages, il en est un qui mérite le prix de 5,000 francs, 
et lequel. 
La question sera mise aux voix sans division. 
Si cette première question n’est pas résolue affirmative- 
ment, le jury décidera si, parmi les ouvrages qui lui sont 
soumis, il en est deux entre lesquels il convient que le prix 
de 5,000 francs soit partagé, quels sont ces ouvrages, et 
dans quelle proportion s’établira le partage. 
En aucun cas la somme attribuée à l’auteur le moins 
favorisé ne pourra être inférieure à 1,000 francs. Il ne sera 
point accordé de mention honorable. 
ART. 10. — Toute résolution du jury doit être prise par 
quatre voix au moins. Aucun membre n’a le droit de 
s'abstenir. 
ART. 11. — Si l’ouvrage couronné est manuscrit, le prix 
ne sera délivré au lauréat que lorsque ce manuscrit aura été 
imprimé, ce qui devra être fait dans les deux ans au plus 
tard. 
ART. 12. — Si le concours reste sans résultat, la somme 
disponible sera ajoutée au capital primitif, ce qui permettra 
d'augmenter la valeur du prix perpétuel. 
ART. 43. — Les ouvrages manuscrits soumis au jury 
resteront, avec les ouvrages imprimés, déposés à la biblio- 
thèque de la Commission centrale de statistique. 
Toutefois, si l’auteur reconnu d’un ouvrage manuscrit 
en demande la restitution, celle-ci lui sera accordée aux 
conditions suivantes : 
1° Chaque page ainsi que les notes et renvois seront, 
au préalable, cotés et paraphés par un délégué du Ministre; 
2° Si l’auteur publie son ouvrage, il doit, aussitôt la 
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