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Quelques mots à propos de la juridiction disciplinaire des 

 corporations communales au XV^ siècle en Belgique, 

 par M. Edmond Poullet, professeur à TUniversilé de 

 Louvain. 



Dans le mémoire relatif au droit pénal de Vancien duché 

 de Brabant, que l'Académie royale a bien voulu couron- 

 ner en 1866, je rappelais le droit de juridiction discipli- 

 naire qui appartenait aux doyens et aux jurés des serments 

 et des corporations d'arts et métiers, sur les membres des 

 associations qu'ils gouvernaient. La nature de mon travail 

 ne m'imposait pas l'obligation d'étudier cette juridiction 

 disciplinaire dans tous ses détails. Au reste, je l'avoue, 

 s'il m'avait fallu alors déterminer avec précision la forme 

 dans laquelle elle s'exerçait , les objets qui étaient dans sa 

 compétence, la nature des châtiments qu'elle avait à sa 

 disposition, l'esprit qui dirigeait son action, j'aurais été 

 assez embarrassé. Les règlements des corporations ne me 

 faisaient pas défaut : mais, en général, ils ne sont que 

 des témoins froids et peu explicites. Ce qui m'aurait man- 

 qué, c'étaient les documents que j'appellerai volontiers 

 vivants, c'est-à-dire ceux qui m'auraient montré la juri- 

 diction disciplinaire en action. 



Aujourd'hui , grâce à la bienveillance de MM. les bourg- 

 mestre et échevins de Malines, ainsi qu'à la complaisance 

 désintéressée de leur savant et modesle archiviste, M. Van 

 Doren , je crois être à même de donner quelques rensei- 

 gnements sur la juridiction disciplinaire qui appartenait 

 autrefois aux corporations communales. 



Les archives de la ville de Malines possèdent un pelit 

 volume de parchemin, in-quarto, d'environ quatre-vingts 

 pages, intitulé au dos d'une écriture moderne : Sentencie 



