(41S) 



de la semonce. Les jurés, saisis par celle-ci , délibéraient et 

 formulaient la sentence qui était encore prononcée par le 

 chef-homme. 



Le chef-homme et les jurés siégeaient habituellement 

 dans la chambre du Serment : sciitlerscamer. Ils connais- 

 saient comme juges disciplinaires : 



1" Des infractions commises par les arbalétriers aux 

 règlements spéciaux de leur corporation militaire, et des 

 actes de désobéissance commis par eux contre leurs chefs, 

 soit en expédition militaire, soit dans les réunions pério- 

 diques tenues dans le local du tir; 



â"* Des injures, des violences légères et même parfois 

 des blessures, adressées ou infligées par un arbalétrier à un 

 de ses confrères ou à un étranger, dans ou hors les réu- 

 nions du Serment; 



3° Des infractions professionnelles, c'est-à-dire des 

 infractions commises par un arbalétrier, membre d'un 

 corps de métier, contre les règlements et les intérêts de 

 ce corps, ou des actes de désobéissance commis contre 

 ses supérieurs industriels : c'était, comme je l'ai dit plus 

 haut, le dispositif exprès du règlement de 1432; 



4" Quelquefois, par invitation expresse du magistrat 

 communal de Malines, ils jugeaient des infractions com- 

 mises par des individus, étrangers à la corporation , contre 

 les intérêts de celle-ci; ou même des infractions commises 

 par le même genre de personnes contre les intérêts du 

 petit ou jeune Serment de l'arbalète. Dans ce dernier cas, 

 on peut envisager la juridiction des chef-homme et jurés 

 du vieux Serment comme une sorte de juridiction arbi- 

 trale. 



Il résulte de ces données, rapprochées des principes gé- 

 néraux du droit pénal du moyen âge en Belgique, que les 



