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 l'aliénation. Celle juridiction, dite aussi justice foncière, 

 est propre aux fiefs : elle est distincte de la justice sei- 

 gneuriale et n'a rien de commun avec elle. Cependant on 

 les a confondues souvent, surtout lorsque le seigneur du 

 fief étant aussi le seigneur justicier, elles se trouvaient par 

 là réunies sur son chef. 



Je vais passer à la justice seigneuriale après quelques 

 mots sur la seigneurie censuelle ou censière qui avait aussi 

 quelquefois une justice propre formée de censitaires. 



On assigne communément à la censive une origine con- 

 temporaine de celle du fief, et on lui attribue une cause 

 analogue. C'est une imitation du fief, mais qui n'engendre 

 ni des droits aussi étendus, ni des obligations aussi rigou- 

 reuses. 



Comme le fief est créé par le bail à fief, ainsi la censive 

 est le produit du bail à cens ou açcensemetit. Le proprié- 

 taire d'un héritage noble le cède à un tiers en se réservant 

 la directe et une modique redevance perpétuelle appelée 

 cens. Le censitaire ou tenancier s'oblige à lui payer chaque 

 année celte redevance en reconnaissance de sa seigneurie. 



Terre noble, fief ou alleu, réserve de la directe, cens 

 récognitif, voilà les trois éléments substantiels de la cen- 

 sive. Sans ces conditions, la cession n'était qu'un bail à 

 rente, et le cédant ne pouvait se qualifier de seigneur. Il 

 était loisible de stipuler après le cens d'autres prestations 

 en argent, en grains, en volailles, en corvées, mais le cens 

 était indispensable, et lui seul caractérisait le lien féodal. 



L'héritage s'arroturait par l'accensement; de là le nom 

 de rotui^e qui lui était commun avec ceux de censive, co- 

 terie j bien cotier, mainferme , poté ou bien de poté. 



A part ce qui était de l'essence de l'accensement, les 

 slatuts ou les usages qui le régissaient variaient à chaque 



