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intermédiaire. Les agriculteurs remboursent à la fin de l'année, 

 quand les récoltes sont vendues ; sauf à emprunter à nouveau 

 quand il faudra acheter des bestiaux ou payer des salaires. 



Ces emprunts sont peu considérables. Ils ont lieu ordinai- 

 rement par la voie chirographaire. 



Les emprunts par voie hypothécaire sont très-rares. Les 

 hypothèques inscrites ont pour cause plutôt la nécessité de 

 trouver une garantie en cas de vente, licitation, etc., que d'as- 

 surer le remboursement d'un prêt. 



Ce mode d'emprunt a amené la création d'un nombre consi- 

 dérable de bureaux de prêt ou d'escompte. Il y en a dans tous 

 nos chefs-lieux de canton , et les sommes qu'ils prêtent ainsi, 

 minimes quand on les examine chacune en détail , forment , 

 réunies, un capital très-considérable. 



Quant aux propriétaires de la troisième catégorie , leur ca- 

 pital de roulement se trouve dans leurs bras et ceux de leur 

 familles et, chaque matin, il est renouvelé tout naturellement. 



18. A quel taux l'argent qui leur est nécessaire leur est-il 

 habituellement fourni ? 



A 6, 7 et 8 p. 0/0 et presque toujours sur billets à échéance 

 de trois mois , et ordinairement avec deux ou même trois si- 

 gnatures , et solidarité. 



Les banquiers , ou agents quelconques , prennent en dépôt 

 l'argent des capitalistes, à 4 0/0 ou 4 1/2 au plus. Ils prêtent à 

 5 ou 5 1/2, parfois à 6 0/0. Ils retiennent ce qu'on appelle l'in- 

 térêt en dedans , ce qui leur assure déjà un bénéfice , et en 

 outre ils prennent 1/2 0/0 de commission , ce qui , à raison de 

 quatre renouvellements par an , fait 2 0/0. Total 7 1/2 à 8 0/0. 



La Société croit qu'il serait possible de procurer de l'argent 

 aux cultivateurs à un taux moins élevé. 



Elle indique dans les notes annexées à la question n° 19, les 

 moyens à employer dans ce but. 



19. Dans le cas où la situation actuelle du crédit agricole 

 serait considérée comme défectueuse, par quels moyens et 

 par quelles modifications à la législation existante serait-il 

 possible de l'améliorer ? 



La Société pense que. la création d'un crédit agricole four- 

 nissant à l'agriculture des capitaux pour l'amélioration de la 

 culture, est extrêmement difficile, sinon impossible ; mais elle 

 croit qu'on peut procurer aux agriculteurs , et à meilleur 

 marché, un capital de roulement dans des conditions res- 

 treintes. 



