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7. Lorsque le régime du métayage existe, est-il d'usage qu'il 

 y ait pour plusieurs domaines un fermier général servant 

 d'intermédiaire entre les propriétaires et les métayers? 



Non. 



3. TRANSMISSION DE LA PROPRIÉTÉ. 



8. Quels sont, pour les différentes espèces de propriétés et 

 pour les divers genres d'exploitation, les prix de vente des 

 terres suivant leur qualité, les variations que ces prix ont pu 

 subir depuis un certain temps en remontant à trente ans au 

 moins, et les causes de ces variations ? 



Depuis 1830 et jusqu'à 1848 , le prix des propriétés a été 

 constamment en augmentant dans le département. 



Cet accroissement est surtout remarquable pour l'arrondis- 

 sement de la Rochelle, où on a vu souvent le prix de l'hectare 

 de vigne dépasser 6,000 francs. 



L'action si funeste de l'oïdium dans le midi de la France a 

 beaucoup contribué à cette prospérité de la Charente-Infé- 

 rieure, et, en particulier -, de l'arrondissement de la Rochelle, 

 qui a beaucoup moins souffert que les autres arrondissements 

 de l'effet désastreux des gelées qui ont frappé le pays en 1861 

 et 1862. 



Aujourd'hui , soit que les habitudes de vie aient changé , 

 surtout depuis 1848 , chez les petits cultivateurs qui recher- 

 chaient tant autrefois la possession du sol, et que l'épargne 

 ait perdu une grande partie de sa puissance d'action pour la 

 création du capital, puissance qui diminue à mesure que les 

 goûts de dépense se développent parmi les classes agricoles ; 

 soit que l'introduction des 3/6 d'industrie dans le département 

 et la cessation des relations commerciales avec les Etats- 

 Unis aient amené un abaissement dans le prix des eaux-de- 

 vie ; soit qu'enfin la rareté des bras se fasse trop vivement 

 sentir, même pour la petite propriété, il est constant qu'il y a 

 en ce moment moins d'ardeur chez les acheteurs, plus d'offres 

 de vente , et que , sans subir une dépréciation très-marquée , 

 le prix de la terre est resté stationnaire depuis quelques 

 années. 



Les chiffres suivants, dus à l'obligeance de M. le Directeur 

 des Domaines, justifient ces assertions. Ils indiquent le mon- 

 tant des droits perçus en matière de vente d'immeubles. 



En 1847 , la totalité des droits perçus avait été de 1,181,476 

 francs. 



