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Mais la Société, se plaçant en dehors des limites du départe- 

 ment, pense qu'il serait juste que les blés étrangers, produits 

 dans des conditions toutes différentes que celles qui sont impo- 

 sées aux agriculteurs français par l'impôt , le haut prix des 

 terres, la cherté et la rareté de la main-d'œuvre, fussent 

 frappés d'un droit /ïa:eplus élevé que celui qui existe aujour- 

 d'hui. 



Ce droit rétablirait l'égalité entre le producteur étranger et le 

 producteur indigène. Il serait, en outre, une juste compensa- 

 tion des dépenses imposées à la Société française pour la cons- 

 truction des ports, des routes, des canaux, des chemins de fer 

 et leur entretien, voies de communication dont les producteurs 

 étrangers profitent directement souvent , indirectement tou- 

 jours, et se trouvent ainsi, sans frais ni charges, aussi favorisés 

 que les agriculteurs et les commerçants de la France dont l'ar- 

 gent et le travail les ont créés. 



Le Gouvernement le pensait ainsi quand il proposait de le 

 fixer à un franc. (Séance du 9 mars 1866. — Discours de 

 M. Foreade de la Roquette.) 



C'est le Corps législatif qui a réduit le chiffre proposé à 50 

 centimes. 



Or, la Société croit qu'il serait convenable et juste de l'élever 

 et de le porter à 2 francs par hectolitre. 



150. Quelle influence attrïbue-t-on aux opérations d'impor- 

 tation temporaire des blés étrangers pour la mouture et de 

 réexportation de farines, et à l'application des règlements spé- 

 ciaux relatifs à ces opérations, notaminent en ce qui concerne 

 les acquits-à- caution ? 



Le système des acquits-à-caution favorise le déplacement 

 par les ports de l'Océan, et sans frais de transport onéreux, 

 d'une masse assez considérable de céréales appartenant aux 

 contrées voisines, et qui représentent ainsi les quantités égales 

 déversées dans les ports de la Méditerranée. 



Il assure à la meunerie française un bénéfice industriel. 



A ces deux points de vue, ce système n'est pas désavantageux 

 aux départements de l'Ouest , à la Charente-Inférieure notam- 

 ment. 



Mais il est de nature à nuire aux intérêts des producteurs de 

 céréales du Midi. Il n'est pas douteux que l'introduction dans le 

 port de Marseille et la mise en consommation, dans le rayon 

 d'approvisionnement de cette place de commerce et des 

 contrées voisines, de deux millions d'hectolitres de blés par 

 exemple, doivent avoir pour effet d'amener un abaissement 

 des prix dans ce rayon, et nuisent dès lors à ces producteurs. 



