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Elle croit qu'il serait utile : 



1° De supprimer dans le langage officiel et commercial la 

 désignation unique et générale d'alcool , en la remplaçant par- 

 les désignations vraies : à' eau-de-vie de vin, d'alcool, ou esprit 

 de grains, de mélasse, de pommes déterre, etc. ; 



2° D'exiger des livreurs l'indication dans les acquits à 

 caution, ou congés , de la nature , de la qualité et de l'origine 

 du produit; 



3° D'autoriser et de prescrire même l'action d'office du mi- 

 nistère public, sans préjudice de l'action privée; 



4° D'établir des pénalités sévères consistant, suivant le cas, 

 dans la prison, la confiscation , l'amende graduée et propor- 

 tionnelle aux bénéfices illicites que se propose le fraudeur. 



Enfin, en frappant ces derniers dans leur honorabilité, dans 

 leur orgueil, en les dégradant aux yeux de leurs concitoyens , 

 par la privation, à temps ou à toujours , des droits civils , de 

 famille, politiques, etc. ; car ce sont surtout les gains illicites 

 de ces fraudeurs qui leur permettent d'atteindre , au sein de 

 nos campagnes et de nos cités , à des positions sociales qu'ils 

 ne parviennent à occuper que grâce à des profits dont la 

 source est immorale. 



Ils grandissent par l'argent mal gagné. Il faut les abaisser 

 par le sentiment de la honte et du déshonneur. 



156. Quels sont , dans la législation fiscale , les points aux- 

 quels il paraîtrait y avoir lieu d'apporter des modifications que 

 Von considérerait comme utiles à V agriculture ? 



1° Diminuer autant que possible , en thèse générale , les 

 droits de timbre et d'enregistrement ; 



2° Afin d'encourager les longs baux si utiles pour les amé- 

 liorations agricoles , diminuer les droits fiscaux sur les baux 

 de vingt ans et plus, et les favoriser en ne percevant ces droits 

 que par annuités ou par périodes quinquennales ou décen- 

 nales, comme cela se pratique pour les sociétés commerciales 

 ou industrielles; 



3° Modifier la législation sur les octrois, et les supprimer, si 

 la chose est possible , dans l'état actuel des finances commu- 

 nales ; 



4° Chercher les moyens d'assurer la perception des droits 

 de circulation des liquides, sans assujettir les agriculteurs et 

 les commerçants à des formalités gênantes et qui entraînent , 

 surtout pour les premiers , des pertes de temps regrettables. 

 Examiner notamment à ce sujet la question de savoir si l'em- 

 ploi de timbres spéciaux , comme on l'a proposé dans la Cha- 

 rente, ne pourrait pas résoudre la difficulté ; 



