PÉTITION 



A S. Exe. Monsieur le Ministre de l'agriculture, 

 du commerce et des travaux publics , 



RELATIVE 



Aux droits imposés aux eaux-de-vie de vin. 



A Son Excellence Monsieur le Ministre de l'agriculture 

 du commerce et des travaux publics. 



Monsieue le Ministre 



Les propriétaires de vignes de l'arrondissement 

 de la Rochelle ont accueilli avec une vive satisfac- 

 tion la loi du 8 juin 1864 qui a fait cesser le pri- 

 vilège exorbitant dont quelques départements du 

 midi jouissaient depuis longtemps. 



Mais ce rappel à l'équité, ces conditions d'éga- 

 lité absolue devant le fisc , semblent avoir froissé 

 quelques intérêts peut-être trop égoïstes ; et si la 

 Société d'agriculture de l'arrondissement de la Ro- 

 chelle est bien informée , des démarches sont faites 

 auprès du Gouvernement dans le but d'obtenir une 

 diminution considérable des droits de consomma- 

 tion qui frappent les alcools d'industrie destinés à 

 être mélangés avec les vins livrés à la consomma- 

 tion de l'intérieur. 



Or , Monsieur le Ministre , si cette faveur était 

 accordée aux alcools d'industrie , elle aurait pour 

 résultat de détruire l'effet de la loi du 8 juin, et 



