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causé , l'abaissement de 90 à 20 fr. par hectolitre , 

 des droits sur les eaux-de-vie consommées en na- 

 ture. 



Tout d'abord, je dois faire remarquer ici que lors 

 de la discussion du budget de 1866, le Corps légis- 

 latif a écarté un amendement ayant pour but d'au- 

 toriser le vinage avec de l'alcool , au droit réduit 

 de 20 fr. par hectolitre ; mais cet amendement eût- 

 il été accepté, que la réclamation telle qu'elle est 

 présentée , semblerait difficile à expliquer ; en 

 effet , si on mettait de l'alcool ayant acquitté un 

 droit de 20 fr. dans du vin , avec l'intention de le 

 retirer ensuite par la distillation , qu'arriverait-il ? 

 On aurait , d'abord , payé 20 fr. sur l'alcool em- 

 ployé au mélange ; puis on aurait à payer sur l'al- 

 cool ou plutôt sur la partie de l'alcool obtenu par 

 la distillation , et qui serait livrée à la consomma- 

 tion , la taxe de 90 fr. Ne peut-on se demander 

 quel serait l'avantage d'une pareille opération 

 accomplie dans les conditions normales des distil- 

 leries. 



Quoi qu'il en soit , je le répète , un amendement 

 qui avait pour objet de permettre le vinage avec de 

 l'alcool , au droit de 20 fr. , a été écarté par le Corps 

 Législatif , et une mesure de cette nature , si elle 

 était reconnue nécessaire, ne pourrait être prise 

 que par une loi , puisqu'il s'agit d'une question 

 d'impôt. 



Recevez , Monsieur le Président , l'assurance de 

 ma considération distinguée. 



Le Ministre de l'agriculture , du commerce 

 et des travaux publics , 



Signé : de Forcade. 

 Pour copie conforme : 

 Le Conseiller d'État, Directeur du commerce 

 extérieur. 



