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Art. 62. — Touè les ouvrages qui deviendront la propriété de la 

 Société et les pièces qui entreront dans ses archives seront, à la dili- 

 gence des Secrétaires et de l'archiviste, revêtus de trois timbres de la 

 Société, répartis sur la feuille intermédiaire et sur les première et 

 dernière. 



Art. 63. — Tous les Membres ont droit de prendre communication 

 sur place des pièces de la Bibliothèque et des Archives; mais les 

 archives ne pourront être déplacées et les ouvrages ne seront prêtés 

 qu'aux Membres résidents et sur un reçu donné à l'Archiviste. 



Tout ouvrage prêté doit être rendu dans le délai d'un mois. 



Tous les ouvrages prêtés doivent être réintégrés à la bibliothèque 

 le 15 décembre au plus tard. 



Art. 64. — L'archiviste sortant constatera l'état des archives et de 

 la bibliothèque et fera un rapport sommaire à la première séance de 

 janvier. 



Art. 65. ~ Les sommes reçues des Membres donateurs, des Mem- 

 bres à vie seront capitalisées par les soins du Trésorier, jusqu'à con- 

 currence de la somme nécessaire pour assurer à la Société un revenu 

 de quinze francs par chacun de ces Membres. 



Art. 66. — Les Membres, qui cesseront de faire partie de la Société 

 à quelque titre que ce soit, ne conserveront aucun droit sur ses pro- 

 priétés. . 



CHAPITRE VI 



Dispositions générales 



Art. 67. — Deux exemplaires des statuts, du règlement, et des 

 modifications ultérieures, signés par le Président, le Secrétaire et 

 l'Archiviste, et revêtus du timbre de la Société, seront déposés en 

 minute dans les archives. 



Art. 68. — Les statuts, le règlement et les modifications régulière- 

 ment adoptés, obligent tous les Membres de laSociété. 



Le Sociétaire qui refuse de s'y conformer perd ses droits et sa qua- 

 lité de Membre, sans cesser d'être tenu de remplir ses obligations 



