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l'exécution d' un membre à couper et des raines des maisons à abat- 

 tre, l'exe'cution appartiendra à nous religieux et a nos gens. Les 

 majeur et e'chevins n'auront aucune juridiction sur le comte , 

 l'abbé de Saint-Josse, leurs officiers , sujets et familiers ; mais 

 les comtes et l'abbé seront tenus de faire justice et raison aux 

 mayeur et échevins quand ils le requéreront. Si un homme de 

 la commune est convaincu d'une dette, et que clameur en soit 

 faite aux mayeur et échevins, le mayeur l'appellera devant lui , 

 si la partie le requiert ; s'il comparoit , ordre lui sera 

 donné par le mayeur et les échevins, que dans sept jours et 

 sept nuits, il ait payé le capital et les amendes ; s'il ne compa- 

 roit pas , exécution sera faite sur ses biens , et s'il ne possède 

 rien, il sera banni de la banlieue de Saint-Josse , jusqu'à ce 

 qu'il ait fait satisfaction du principal et des amendes; et si, mal- 

 gré sa sentence de bannissement, il est trouvé sur la banlieue de 

 Saint-Josse , il sera tenu prisonnier en la prison des mayeur et 

 échevins, jusqu'à ce qu'il ait acquitté le principal et les amendes. 

 Il payera en outre 60 sols pour avoir violé son ban , dont 20 

 appartiendront à la loi et 40 aux susdits seigneurs. Toutes les 

 venditions de terres , maisons , et héritages situés en la dite 

 ville et banlieue , seront passés et enregistrés par devant le 

 mayeur et les échevins, et chacun de ceux qui enrôleront ces 

 actes auront 3 sols. Le mayeur et les échevins établii-ont pour 

 eux aider à maintenir la loi quatre sergents , dont deux leur 

 seront soumis et deux à l'abbé et au couvent de Saint-Josse ; les 

 quels feront serment de garder bien et loyalement les Ablais, 

 Warisons et autres choses des champs et des marais de la dite 

 commune ; les quels pourront prendre gens et bêtes malfaisantes 

 et en exiger 3 sols pour piise, ce pour quoi ils seront crus sur 

 serment; et seront les bêtes ou gens ainsi malfaisants amenés 

 en la prison de nous abbé et couvent, pour faire restituer le 

 dommage ou prendre plus grande amende s'il y a lieu , et les 

 amendes seront au profit de notre église. 



Cette Charte est octroyée au nom de Jacques 

 de Bourbon (le même qui combattit à Crécy oy 



