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rablement devancé ses contemporains. Dire que le roi, où 
celui qui le remplace, ne doit « jamais s’écarter des règles 
» par lesquelles le souverain a déterminé ce qui est légal 
» et ce qui est illégal, par rapport aux choses permises et 
» aux choses défendues, » c’est proclamer deux principes 
indispensables à la garantie de la liberté individuelle ; c’est 
déclarer, en d’autres termes , que nul acte ne saurait être 
incriminé par le juge aussi longtemps qu’il n’est pas inceri- 
miné par le législateur ; c’est, en même temps, indiquer la 
source de la grande et précieuse théorie de la non-rétro- 
activité des lois criminelles (1). Admettre, en thèse géné- 
rale, « que toute affaire qui, à une époque quelconque, 
» a été conduite à son terme et jugée, ne doit pas être 
» recommencée, si la loi a été suivie, » Cest introduire 
dans la législation de l’Inde, cing ou six siècles avant l'ère 
chrétienne, l’un des articles les plus rationnels et les plus 
importants de notre Code d'instruction criminelle (2). 
Justifier l’homicide commis pour la légitime défense d’au- 
trui, parce que la fureur aux prises avec la fureur ne 
saurait être incriminée, c’est déterminer avec une remar- 
quable netteté l’une des causes de justification admises par 
(1) L, VIL, 13. 
(2) Art. 360 du Code d'instruct. cri. — La st. 235 du |. IX pose le 
principe ; « Toute affaire qui, à une époque quelconque, a été conduite 
» à son terme et jugée, doit, si la loi a été suivie, être considérée par le 
» roi comme terminée; qu’il ne la fasse pas. recommencer. » La st. 254 
ajoute : « Mais, quelle que soit la cause qui ait été décidée injustement 
» p E naO ou Lars juge, z le roi la réexamine lui-même, 
» » En combinant ces deux 
nn a, nous semble-t-il, que le sort de l'accusé reste fixé 
a été commise à son préjudice, La loi porte, en termes exprès, que le roi 
doit réeraminer lui-même l'affaire, 
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