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figurer la dernière que pour mémoire, car on sait qu'au 
XIV° siècle la noblesse se plaçait encore au-dessus du 
droit commun; du reste, la nature même du document 
semble attester que le duel judiciaire était tombé en 
désuétude même chez les nobles, puisque, à propos de 
celui-ci, il fallut rédiger un règlement spécial. 
Passons aux textes qui abolissent ou restreignent cetle 
institution : 
Le 15 septembre 1116, Bauduin à la Hache, comte de 
Flandre, affranchit les bourgeois d'Ypres de toutes les 
épreuves judiciaires : Nec duellum nec judicium igniti 
ferri aut aque infra jus Iprense faciant. 
Le Ì4 avril 1197, Guillaume de Normandie, comte de 
Flandre, déclare les habitants de la ville de St-Omer 
exempts du duel dans tout son comté : judicium scabi- 
norum de omni clamore sine duello subeant; ab duello 
vero ulterius liberi sint. 7 
En 1187, Philippe-Auguste, renouvelant d'anciens pri- 
vilèges, octroie un charte communale à la ville de Tour- 
nai, et défend les provocations entre bourgeois : nemo 
civium alium civem ad duellum poterit provocare. 
La loi de Grammont, de l'année 1190 (1), stipule que 
personne ne pourra être forcé à accepter le duel : nemo 
nisi spontaneus stabit duello. 
enri 4°, duc de Brabant, accorde en 1206 aux bour- 
geois de Haelen un privilége en vertu duquel nul ne pot- 
vait les appeler en champ clos s’il ne résidait depuis UP 
an dans la ville : munimus etiam eos (homines nostros de 
Halen) hac libertate quod nullus eos de jure duelli impeteré 
potest, nisi per integrum annum ibi burgensis fuerit. 
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(1) Cette loi fut confirmée au mois d'octobre 1274. 
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