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dépenses de l'État, ou au contingent de l’armée, doit 
d’abord être votée par la Chambre des représentants. » 
Quelle est l'origine de la disposition du second alinéa? 
Quel en est le motif? Quelle en est la portée? 
Pour trouver la solution de ces questions, nous avons eu 
recours d'abord à la source immédiate de la Constitution, 
aux travaux préparatoires. 
Dans le projet de Constitution, élaboré par la commis- 
sion instituée à cet effet par le Gouvernement provisoire 
le 6 octobre 1830, publié le 28 octobre suivant et distribué 
aux membres du Congrès dans la séance d'ouverture du 
10 novembre, l’article 39 porte (1): se 
« L'initiative appartient aux trois branches du pouvoir 
» législatif. 
» Néanmoins, toute loi relative aux recettes ou dépenses 
» de l’État ou au contingent de l’armée, doit d’abord être 
» votée par la Chambre élective. » : 
Cette rédaction s'explique parce qu'à cette époque il 
était incertain s'il y aurait deux Chambres, et, en Cas 
 d’aflirmative, si elles seraient toutes deux électives. 
MM. Forgeur, Barbanson, Fleussu et Liedts avaient 
présenté, dans la séance du Congrès du 25 novembre 
1850 (2), un autre projet contenant dans son article 6 la 
disposition suivante : 
« L'initiative appartient à chacune des deux branches 
du pouvoir exécutif. » : 
L'omission du paragraphe relative à l'initiative des lois 
(4) V. E. Huyrrens, Discussions du Congrès national de la Belgique, 
t IV, p. 45. Pièces justificalives, n° 45. 
(2) Huvrrens, t. IV, p. 50, Pièces justificatives, n° 47. 
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