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financières s'explique parce que ce projet n'admettait 
qu'une Chambre, un Congrès national. 
Le rapport fait, au nom de la section centrale, par 
M. Raikem dans la séance du 25 décembre 1830 sur le 
titre ITI de la Constitution dit, en retraçant l’article 27, que 
« ces dispositions n'ont pas éprouvé de difficultés » (1). 
L'article fut adopté dans la séance du Congrès du 
5 janvier 1851, sans discussion. 
M. Jottrand demanda d'ajouter à l'article 27, que l’initia- 
tive de la mobilisation de la garde civique n’appartiendrait 
également qu'aux Chambres, mais sur les observations de 
M. Lebeau, Jottrand retira sa motion (2). 
C’est tout ce que nous trouvons dans les travaux prépa- 
boire. 
Une disposition analogue à la règle qui nous occupe se 
trouve dans la loi fondamentale de 1815, quoique moins 
étendue et conçue en termes moins impératifs et moins 
exclusifs. L'article 121, placé dans la 6° section du cha- 
Pitre IH, intitulé Du Budget de l’État, porte: « Le Budget 
, des dépenses du royaume doit avoir l'assentiment des 
> Etats généraux; il est présenté par le roi à la seconde 
3 Chambre dans la session ordinaire. » 
Les recettes de l'État et les lois relatives au contingent 
l'armée n'y sont pas mentionnées. 
La disposition de l’article 27, alinéa 2, n'est pas née sur 
le sol de la Belgique; elle n'existait pas dans l’ancien droit 
publie belge, sous l'empire duquel l'organisation et le 
fonctionnement des trois ordres différaient d’ailleurs essen- 
tiellement du système représentatif moderne. Elle est 
(1) Huvrrexs, t. IV, p. 69. Piéces justificatives, n° 33. 
, À) Huvrrexs, t. II, p. 13. 
