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incontestablement une importation étrangère, dont nous 
essayerons de démontrer l'origine. 
Les auteurs de la Constitution belge ont eu sous les 
yeux la loi fondamentale de 1815 ainsi que les diverses 
Constitutions françaises qui se sont succédé depuis 1791 
jusqu’en 4830. Ils ont sans doute puisé le second alinéa de 
l'article 27 dans la charte française du 4 juin 1814 dont 
les articles 17 et 47 portent que : « la Chambre des 
députés reçoit toutes les propositions d'impôt; et que ce 
n’est qu'après que ces propositions ont été admises qu'elles 
pourront être portées à la Chambre des pairs ; » et dans 
celle du 14 août 1850, dont l’article 15 reproduit la même 
règle en ces termes : « toute loi d'impôt doit être d’abord 
votée par la Chambre des députés. » 
Nous ferons ici une observation en sens inverse à celle 
que nous venons de faire sur la loi fondamentale de 1815; 
celle-ci ne parle que des dépenses de l'État, les deux 
chartes françaises ne parlent que des lois d’impôt. 
L'article 36 de la Constitution des Cent jours renfer- 
mait une disposition analogue puisée sans doute dans la 
charte de 1814 : « toute proposition d'impôt, d'emprunt 
ou de levée d'hommes, dit cet article, ne peut être faite 
qu'à la Chambre des représentants. » 
Une semblable disposition ne pouvait trouver place 
dans les Constitutions françaises des 3-14 septembre 1791, 
et du 24 juillet 1793, parce qu'elles n’admettaient qu'une 
assemblée législative. 
La Constitution du 5 fructidor an IH attribue exelusi- 
vement au conseil des Cinq cents la proposition de toutes 
les lois, sans distinguer entre celles qui sont relatives 
aux recettes ou aux dépenses de l'État et les autres lois 
(art. 76 et 102). 
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