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( 691 ) 
Rappors de M, Giron, deuxième commissaire. 
« Les anciennes provinces des Pays-Bas constituaient 
chacune un état souverain ayant sa législation particulière : 
unitæ sunt omnes, salvo singularum jure, adeoque nulla 
alteris subjecta. 
Le Conseil privé était le principal organe du pouvoir 
central. Pendant trois siècles il a travaillé à établir l'unité 
politique, administrative et financière dans cette aggréga- 
tion incohérente de provinces, de villes, de châtellenies, 
de villages, qui résistaient obstinément aux tentatives de 
centralisation en invoquant leurs privilèges territoriaux et 
personnels. 
Tous les détails de ce labeur immense ont été exposés 
avec clarté par l’auteur du mémoire A, qui porte pour 
devise : Est quadam prodire tenus, si non datur ultrà. 
Son travail dénote une connaissance approfondie de tous 
les rouages gouvernementaux des anciens Pays-Bas, dans 
leurs rapports avec le Conseil privé. 
Il débute par l’histoire externe de ce Conseil. Il expose 
ensuite son organisation, ses attributions, sa compétence 
en matière politique et en matière administrative. 
Cette une œuvre complète, ordonnée de la manière la 
plus méthodique et rédigée dans un style simple, clair et 
correct, 
L’auteur a mis à contribution tous les ouvrages imprimés F 
ou manuscrits qui se rapportent à l’organisation des Pays- 
Bas. Il a dépouillé les anciennes archives et il en a extrait 
une quantité de renseignements précieux et inédits. 
Je m’associe aux éloges que le premier commissaire 
donne au mémoire A. Je propose de décerner à l’auteur le 
