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» et que, dans un pays où les emplois du Gouvernement 
» sont d’un produit médiocre, il est avantageux de pou- 
» voir y suppléer en quelque manière par des distinctions 
» honorables. » 
« Les affaires, ajoute le chef-président, qui, suivant 
» l’institution du Conseil d'État, devoient être de son res- 
» sort, sont traitées aujourd’hui au Conseil privé ou dans 
des jointes. » 
Mais qu’était-ce en réalité que ce Conseil il privé? 
D’après l’article VII des instructions édictées par 
Charles-Quint, le chef-président devait faire rapport à la 
reine régente (des Pays-Bas) « de toutes choses d'impor- 
ə tance qui se traiteront au Conseil pour y être résolues 
» par Elle. » Comme je l'ai dit plus haut, il ne fut pas long- 
temps question de jouer un pareil rôle. Il fallut, à partir du 
règne de Philippe H, attendre les instructions de Vienne ou 
de Madrid. Au Conseil appartenait la surintendance de la 
justice et de la police, mais toutefois sans qu’il pût prendre 
connaissance d’aucune cause en matière contentieuse; il 
était chargé de veiller à la conservation des prérogatives 
et prééminences de l’État sur les droits et la puissance tem- 
porelle; il avait aussi la consulte des dise et collations 
en matière ecclésiastique. 
Comment le Conseil remplit-il ces différentes fonctions 
dont on l'avait chargé? Entrer dans l’examen de ses attri- 
butions en détail constituerait une tâche très longue et très 
fastidieuse, Je me bornerai ici à donner un exemple de la 
manière dont l’auteur du mémoire s’en est tiré. Il parle, 
page 507, de la Rédaction des coutumes et prend texte d’un 
décret de Charles- Quint, prescrivant la rédaction et homo- 
logation des différentes coutumes de nos villes et de nos 
Provinces, en ajoutant que le Conseil privé ne se contentait 
