~ 
( 696 ) 
pas de vérifier ces coutumes, mais les modifiait et en 
signalait les défauts. Or, il est à remarquer que ce travail 
ne fut jamais poussé à bonne fin. On y travailla activement 
pendant le règne de Charles-Quint; les troubles du 
XVI: siècle en entravèrent ensuite la continuation, sans 
l’arrêter tout à fait; mais, à partir des premières années 
-du XVII siècle, il ne marcha plus du tout. Il est d'autant 
plus étonnant que cela ne soit pas signalé par l’auteur 
du mémoire que le fait ressort surtout du travail de Britz 
(Ancien droit Belgique, t. 1, p. 130) auquel il emprunte 
tout ce qu'il dit des coutumes. 
La faute doit en être attribuée aux Conseils provinciaux 
qui entravèrent jusqu’à un certain point l'homologation 
des coutumes par le Conseil privé; mais le résultat n'est-il 
pas la condamnation des pouvoirs exercés ou prétendus 
par ce corps, et ne dépeint-il pas, d’une manière frappante, 
Pinertie de tous les organismes auxquels un gouvernement 
étranger confiait la direction, apparente plutôt que réelle, 
de notre pays ? Sans doute, le Conseil privé était animé de 
bonnes intentions ; il compta à sa tête des hommes du plus 
grand mérite; mais que pouvait-il faire, entreprendre ou 
réaliser, lorsque les mesures qu’il préconisait ou qu'il était 
chargé de prendre étaient entravées par l'indifférence ou 
l'opposition de Conseils supérieurs, siégeant loin du pays 
et soumis à des influences quelquefois hostiles ? 
En résumé, le travail est bien fait ; il est considérable; 
mais je ne puis approuver l'esprit dina lequel il est rédigé 
et le silence gardé par l’auteur. sur quelques-unes des 
- questions que j’ai abordées dans mon rapport. » 
a La Classe, adoptant les ous des rapports de ses 
commissaires, a décerné le prix de rois mille francs à 
i 
