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international est appelé à rendre et rend effectivement d'i im- 
portants services. 
Une dotation annuelle de 60,000 francs maximum iel est 
assurée, 
5. La jonction des deux bureaux de la propriété industrielle ` 
et des œuvres littéraires el artistiques. : 
Les deux offices dont nous venons de parler sont placés 
sous la haute surveillance du Gouvernement fédéral. Cette 
surveillance est exercée par le Département des Affaires 
étrangères. Leur organisation et leurs attributions étant 
similaires, le Gouvernement helvétique, de l'assentiment 
des puissances, les a réunis d’abord à titre provisoire, puis, 
après une période d'essai de cinq années, d'une manière 
définitive, Un arrêté du Conseil fédéral du 11 novembre 
1892 a jeté les bases de l'organisation commune (1), et 
ce fait a été porté à la connaissance des Gouvernements 
contractants par une note-circulaire du 2 décembre 1892. 
Quant à la mission des bureaux, elle consiste à centra- 
liser les renseignements de toute nature relatifs à la přo- 
tection de la propriété industrielle d’une part, de la propriété 
y 
artistique et littéraire d'autre part, et à réunir respective- 
ment ces renseignements en une statistique générale, distri- 
buée à toutes les administrations. Il s’agit encore de 
procéder, dans chacun de ces ordres, aux études d'utilité 
commune et de rédiger, à l’aide des documents fournis par 
les diverses administrations, une feuille périodique en 
di 
(1) M. Henri Morel, ancien président du Conseil national suisse, 
a été nommé directeur des bureaux réunis. 
