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. savants et de toute personne qui serait dans le cas d'y 
recourir, le texte authentique des lois étrangères (1). 
On ne peut s'empêcher de rapprocher ces débuts de 
ceux du Bureau des tarifs et de la statistique dont nous 
avons parlé et qui s’est transformé plus tard en Bureau 
international. Nous inclinons à penser toutefois qu'une 
certaine -extension de la Convention du 15 mars 1886, 
concernant les échanges internationaux de documents, 
un nombre plus grand d’adhésions à cette Convention et 
la centralisation, pour chaque État, des documents dont 
. nous parlons dans des dépôts accessibles au publie, avec 
un bon: service de traductions, réaliserait ce qui, dans cet 
ordre, peut être immédiatement et pratiquement fait. 
La publication d’un recueil unique des lois des divers 
peuples, comme le proposait M. Norsa à la session de 
l'Institut de droit international tenue à Bruxelles en 1885, 
ne nous paraît pas complètement abordable (2). 
13. Traités et conventions. 
Ce qui nous semble d'un accès plus facile, ce qui pré- 
senterait les plus grands avantages à de multiples points de 
(1) Bibliothèque du Bureau de législation, publication du Ministère 
des Affaires étrangères, 1892. — Le Bureau se charge, à la demande 
des intéressés et à leurs frais, de leur procurer la traduction, certifiée 
~ conforme par un traducteur juré, des dispositions légales dont ils 
auraient à faire usage. 
- (2) Voir le résumé des discussions qui ont eu Het à ce jet à 
Y'Institut de droit international dans le Tableau général de l’organisa- 
‘tion des travaux et du personnel de L'Institut, nas en 4895 par 
M. Lehr, ne Pr général, p- cts 
